Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Éditeur

Le service « nano banana » (« le Service ») est édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE], sise [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [SIREN/RCS]. Contact : [EMAIL]. Hébergement : Netlify / Supabase.

2. Objet

Le Service permet d'analyser des images en données JSON, de générer des images par IA, de gérer des crédits, de publier du contenu sur un feed communautaire et sur des réseaux sociaux tiers, et d'accéder à une API. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée via ton compte. Tu déclares avoir l'âge légal requis dans ta juridiction.

4. Crédits & paiements

• Les générations consomment des crédits (1 crédit = [VALEUR] €), achetés par carte ou crypto.
• Les prix par modèle sont affichés avant chaque action et peuvent évoluer.
• Les paiements en cryptomonnaie sont irréversibles ; l'envoi d'un montant erroné peut entraîner une perte non remboursable.
• Sauf disposition légale impérative, les crédits achetés ne sont pas remboursables et peuvent expirer après [DURÉE].

5. Programme de parrainage & récompenses

Le programme de parrainage octroie une part (par défaut 5 %) des achats des filleuls, ainsi que des récompenses de fidélité (cashback, statuts). Ces avantages sont fournis à titre commercial, peuvent être modifiés ou supprimés, et ne constituent pas une rémunération salariale. Tout abus (auto-parrainage, comptes multiples frauduleux) entraîne la suspension et la confiscation des gains. Les retraits s'effectuent uniquement en cryptomonnaie, sous réserve d'un minimum de [MONTANT].

6. Contenu utilisateur & feed communautaire

• Tu restes titulaire des droits sur le contenu que tu publies, et tu garantis en détenir les droits nécessaires.
• En rendant un contenu public, tu accordes à [NOM DE LA SOCIÉTÉ] une licence non exclusive de diffusion sur le Service.
• Sont interdits : contenus sexuels/pornographiques, violents, haineux, illégaux, portant atteinte aux droits d'autrui ou impliquant des mineurs.
• Une modération automatique et a posteriori (signalement) est en place ; tout contenu peut être retiré sans préavis.

7. Réseaux sociaux tiers

La connexion à des plateformes tierces (Instagram, etc.) est soumise à leurs propres conditions. Tu es responsable du respect de ces conditions et des contenus publiés via le Service.

8. API développeur

L'accès API est personnel et soumis à des limites de débit. Tu es responsable de la sécurité de tes clés. Tout usage abusif peut entraîner la révocation des clés et la suspension du compte.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et son code restent la propriété de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Aucune cession n'est consentie hors licence d'utilisation.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ou d'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, de crédits ou de fonds liés à l'utilisation du Service ou de services tiers (IA, blockchains, réseaux sociaux).

11. Suspension & résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice d'autres recours.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Les changements substantiels seront notifiés.

13. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit de [JURIDICTION]. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE], sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs.

Voir aussi : Politique de confidentialité.